« Donald Trump perd son arme de prédilection, du moins pour l’instant. Le 47e locataire de la Maison-Blanche ne peut imposer des droits de douane – comme ceux visant le Canada en lien avec le fentanyl – quand bon lui semble, tranche un tribunal commercial américain. La décision met cependant la table à une nouvelle bataille judiciaire.
« N’empêche, dans l’immédiat, le Tribunal de commerce international des États-Unis inflige un camouflet à la guerre commerciale de l’administration Trump visant à convaincre les manufacturiers de revenir massivement sur le territoire américain pour éviter d’être taxés.
« Qu’est-ce que cette décision signifie ? Dans l’immédiat, des droits de douane – comme ceux de 25 % visant certains produits importés du Canada et du Mexique, ainsi que ceux de 30 % imposés à la Chine – se retrouvent suspendus. Il en va de même pour ceux du « Jour de la libération » visant plus de 180 pays annoncés le 3 avril dernier – et qui avaient été réduits à 10 % pour la plupart des pays pour une période de trois mois quelques jours plus tard.
« Le Tribunal vient donc de lui couper les ailes sur ce front. En soirée, mercredi, le gouvernement Trump a toutefois annoncé avoir fait appel de la décision.
« Il n’est pas question ici de déterminer qui a droit à un allégement, souligne la décision de 49 pages, diffusée mercredi soir. Si les droits contestés sont illégaux à l’égard des plaignants, ils le sont à l’égard de tous. »
« Le jugement bloque ainsi l’une des principales stratégies de la Maison-Blanche, qui s’appuie sur une loi de 1977 (International Emergency Economic Powers Act), qui permet au président d’imposer les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence.
« Jusqu’au retour de Donald Trump dans le bureau Ovale, cette loi n’avait jamais été utilisée par un président pour imposer des droits de douane.
« Ce que le jugement dit, c’est : “vous ne pouvez pas vous servir des tarifs à tort et à travers pour vous donner une marge de négociation” », résume le professeur Richard Ouellet, spécialiste du droit international à l’Université Laval.
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« Les droits de douane de 25 % qui visent les importations d’acier et d’aluminium – une mesure qui touche le Québec et le Canada – restent en vigueur, étant donné que Washington avait invoqué la sécurité nationale (l’article 232 de la Loi sur l’expansion du commerce) pour les imposer en mars dernier.
« Il en va de même pour le contenu non américain des véhicules importés aux États-Unis, qui fait l’objet d’une taxe de 25 %.
« Donald Trump avait imposé des droits de douane à l’ensemble de l’économie canadienne en mars dernier après avoir déclaré l’état d’urgence à la frontière nord en raison du trafic de fentanyl. Il avait cependant rapidement jeté du lest quelques jours plus tard.
« Les produits conformes à l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique demeuraient exemptés par ces mesures.
« Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il y a un gouffre absolument saisissant entre la rhétorique [de Trump] et la réalité. Les annonces, les menaces et les décrets d’un côté, et ce qui change réellement dans les faits de l’autre », note Rafael Jacob [chercheur associé à la Chaire Raoul-Dandurand de l’UQAM] .
« Au final, en quatre mois et demi, est-ce que tant de choses que ça ont changé ? La réponse est non », soutient-il.
« Ce revers de l’administration Trump sur la question des droits de douane devrait continuer à redonner du lustre aux marchés boursiers, qui ont eu des allures de montagnes russes depuis le début de l’année. Mercredi soir, les contrats à terme sur les principaux indices boursiers nord-américains – la moyenne Dow Jones des valeurs industrielles, l’indice élargi S&P 500 et le NASDAQ – affichaient des gains notables. »
Extraits de l’article intitulé
Un tribunal américain prive Trump de son arme de prédilection
Julien Arsenault et Chloé Bourquin
avec l’Agence France-Presse
La Presse
le 28 mai 2025 à 22h 04
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