La décision de Mark Carney de reculer sur les 5 % de redevances qu’exigeait le CRTC des plateformes numériques américaines est désolante, voire choquante. Le premier ministre retire à Netflix, Prime Video, Disney+ et les autres plateformes l’obligation de verser 5 % de leurs chiffres d’affaires afin de soutenir la production de contenus canadiens et québécois. Son objectif ? Il ne veut pas déplaire à notre voisin du Sud afin, prétend-il, d’établir un meilleur climat pour les négociations commerciales en cours. C’est un leurre. Il avait déjà laissé tomber la taxe sur les services numériques l’année dernière et ça n’a donné aucun résultat.
« Je qualifie cette attitude d’aplaventrisme face à l’intimidation de Donald Trump. Plutôt que de viser à s’affranchir des géants américains du Web, les fidèles complices du président des États-Unis, on maintient cette dépendance. Notre souveraineté culturelle, et plus largement notre souveraineté numérique, est plus que jamais sous contrôle états-unien.
« Dès sa réélection, Donald Trump a prévenu qu’il s’attaquerait au gouvernement canadien si l’on s’en prenait à ses amis, les géants américains du Web. Il a proféré la même menace à l’Union européenne. Sauf que l’Europe résiste, alors que le Canada plie.
« En agissant ainsi, il court-circuite les actions du CRTC ainsi que toute notre infrastructure réglementaire qui cherchait à encadrer les plateformes numériques américaines depuis l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11). Désormais, le CRTC perd en autorité pour réglementer le monde de l’audiovisuel. On n’a même pas laissé la Cour fédérale décider si ces 5 % imposés par le CRTC aux plateformes de streaming pouvaient s’appliquer ou non.
« Mon inquiétude est encore plus forte puisque la culture francophone est encore plus menacée, marginalisée par les plateformes américaines, et que notre dépendance à leur égard s’accroît de plus en plus. Nous sommes plus vulnérables que jamais. On doit protéger notre « exception culturelle ». À quand le tour de la loi sur la découvrabilité du Québec, qui cherche, elle aussi, à réduire notre dépendance aux plateformes numériques américaines ? Elle sera certainement la prochaine cible. On verra si la première ministre du Québec pliera et laissera tomber le legs de son ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe.
« Rappelons que les géants numériques sont la propriété des personnes les plus riches de la planète, Elon Musk, Mark Zuckerberg et Jeff Bezos, dont les entreprises ne paient pas d’impôts au Canada. Et on veut maintenir ce passe-droit ?
« Notre souveraineté culturelle et toute notre souveraineté numérique sont sous le contrôle des géants américains du Web. L’intelligence artificielle fera le reste…
« On en donne plus que le client n’en demande. Il nous faut résister. »
Lettre d’opinion intitulée
On en donne plus que le client n’en demande
Alain Saulnier
Auteur de Tenir têtes aux géants du web
Le Devoir
le 4 août 2026
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